Les annonces suisses font rêver : voitures bien entretenues, kilométrages souvent raisonnables, finitions haut de gamme. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. Importer une voiture suisse n'a donc rien à voir avec un achat en Allemagne ou en Belgique : il y a un vrai dédouanement, avec des taxes à payer. Voici ce qu'il faut savoir avant de traverser la frontière.
Suisse, pays tiers : ce qui change par rapport à l'UE
Pour une voiture d'occasion achetée dans un pays de l'UE, il n'y a ni droits de douane ni TVA à payer en France : un quitus fiscal suffit. Pour une voiture venant de Suisse, la logique est différente. À l'entrée en France, la douane perçoit :
| Prélèvement | Taux | À savoir |
|---|---|---|
| Droits de douane | 10 % de la valeur | Peuvent être supprimés si l'origine préférentielle UE est prouvée |
| TVA française | 20 % | Due même pour une occasion, calculée sur la valeur augmentée des droits |
| Malus écologique | Selon le véhicule | Payé à la première immatriculation en France |
Une fois les taxes réglées, la douane délivre le certificat de dédouanement 846A, qui remplace le quitus fiscal dans le dossier de carte grise.
L'origine préférentielle UE : 10 % d'écart
C'est le point le plus important, et le plus mal compris. L'origine ne dépend pas de la marque, mais du lieu de fabrication. Une voiture construite dans l'Union européenne, vendue en Suisse puis réimportée, peut échapper aux droits de douane si cette origine est justifiée par un document valable : déclaration d'origine sur facture, ou certificat EUR.1 au-delà d'un certain montant.
Les étapes de l'import, dans l'ordre
Réunir les papiers suisses Obligatoire
Facture, permis de circulation suisse, certificat de conformité (COC) si disponible, et preuve d'origine préférentielle le cas échéant.
Les formalités d'export côté suisse Obligatoire
La sortie du véhicule doit être déclarée côté suisse. Le vendeur professionnel ou un transitaire s'en charge en général : faites-le préciser avant l'achat.
Le dédouanement en France et le 846A Obligatoire
Paiement des droits éventuels et de la TVA, délivrance du certificat 846A.
Le contrôle technique français Plus de 4 ans
Le contrôle suisse n'est pas reconnu pour l'immatriculation française.
La carte grise Obligatoire
Demande sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité, avec le 846A. Le calcul du prix est détaillé dans immatriculer une voiture importée : prix et démarches.
Le calcul à faire avant d'acheter
Prenez le prix suisse, ajoutez 10 % si l'origine UE n'est pas prouvée, puis 20 % de TVA sur l'ensemble, puis le malus et la carte grise, puis le transport. Comparez ensuite avec le même modèle en France ou dans un pays de l'UE. Souvent, une voiture équivalente achetée en Allemagne revient moins cher une fois en France : voir notre comparatif des meilleurs pays pour acheter une occasion en Europe.
Le transport depuis la Suisse
Conduire la voiture jusqu'en France impose des plaques et une assurance valables pour le trajet, puis un passage en douane. Sur plateau, la voiture est chargée chez le vendeur et livrée chez vous sans rouler, avec un kilométrage identique à celui de la facture.
RTA Transport assure le rapatriement de voitures depuis la Suisse : plateau dédié, assurance CMR, photos d'état des lieux au départ et à l'arrivée. Envoyez-nous l'adresse du vendeur et votre adresse de livraison, vous recevez un devis sous 2 heures.
Questions fréquentes
Faut-il payer la TVA sur une voiture d'occasion achetée en Suisse ?
Oui. La Suisse n'étant pas dans l'UE, la TVA française de 20 % est due à l'import, même pour une occasion. Elle se calcule sur la valeur du véhicule augmentée des droits de douane.
Les droits de douane de 10 % sont-ils toujours dus ?
Non. Ils peuvent être supprimés si la voiture a été fabriquée dans l'UE et que son origine préférentielle est prouvée par un document valable fourni par le vendeur.
Qu'est-ce que le certificat 846A ?
C'est le certificat de dédouanement délivré par la douane française après paiement des taxes. Il est indispensable pour immatriculer en France une voiture venant d'un pays hors UE.
RTA Transport peut-il récupérer une voiture en Suisse ?
Oui, nous récupérons la voiture chez le vendeur et la livrons sur plateau dédié. Demandez un devis gratuit en précisant les adresses.